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Dernière mise à jour : 2 mars 2022
CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (« CONDITIONS GÉNÉRALES»)
Ces Conditions sont applicables sur la boutique en ligne Atypic Equipment («Boutique en ligne» sur ce site web (www.atypicequipment.com) (le «Site web» et «Site») et pour les commandes et transactions concernant des produits disponibles sur la Boutique en ligne («Produit»).
La Boutique en ligne est exploitée par Atypic Equipment faisant affaire au Québec. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Atypic Equipment. Atypic Equipment propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions d'utilisation", "Conditions"), y compris ces termes et conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou disponibles par hyperlien sur le Site Web. Ces Conditions Générales d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'accéder ou d'utiliser notre Site web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Site web ni utiliser aucun service qui y sont proposés.
Toutes nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour les changements. Votre utilisation continue du Site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
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ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EN PASSANT UNE COMMANDE POUR ACHETER DES PRODUITS, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER ET À ACCEPTER CES CONDITIONS DE VENTE.
En acceptant ces Conditions de vente, vous convenez de :- Fournir votre nom et votre adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, vos détails de paiement et toutes autres informations requises.
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence
- Nous donner votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes d’âge mineures à votre charge d'utiliser ce site.
- Être le propriétaire ou le détenteur d’une carte de paiement ou d’une autre forme de paiement valide. Vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en vous rendant sur la page de paiement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès au Site web à quiconque, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site web ou utilisation du Site web, ou un quelconque accès au Site web ou tout contact sur le Site web, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions Générales
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes ou plus actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce Site, vous le faites à votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Site web (ainsi que toute partie ou tout contenu du Site web) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Site web.
ARTICLE 5 - PRODUITS ATYPIC
Certains produits peuvent être exclusivement disponible en ligne via le site Web. Ces produits peuvent être disponibles en quantité limitée et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour. Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur le Site web. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nonobstant toute disposition aux présentes Conditions Générales, même si nous allons toujours tenter d’utiliser nos meilleurs efforts pour remplir toute commande, nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un produit particulier affiché sur le Site. Nous nous réservons le droit de discontinuer la vente de tout produit affiché sur le Site web en tout temps et sans préavis. La réception d’un numéro de commande ou un courriel de confirmation d’une commande ne constitue pas une acceptation d’une commande ou d’une confirmation de vendre. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter le nombre de produits par commande et/ou de refuser toute transaction sur le Site web à tout client. Nous pouvons demander la vérification de certaines informations avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler, à notre seule et absolue discrétion, toute commande pour quelque raison que ce soit, dont notamment en raison d’une erreur de prix.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierons ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourrait sembler provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre Site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf si autrement prévu, toute propriété intellectuelle incluant les droits d’auteur, marques de commerce, marques de Site web, commerces et brevets relatifs à notre Site web appartiennent, sont contrôlés par ou donnés à licence à Atypic Equipment ou ses personnes affiliées. La compilation de tout contenu du Site web est la propriété de Atypic Equipment ou de ses personnes affiliées. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle est strictement interdite. Atypic Equipment peut utiliser des marques de commerce de tierces parties appartenant à d’autres entités sur le Site web. Telles marques de commerce demeureront la propriété intellectuelle de leurs tiers propriétaires respectifs. Rien aux présentes ne sera interprété comme accordant par implication, estoppel, ou autrement toute licence ou droit d’utiliser le nom, la marque ou le nom de commerce de d’Atypic Equipment, le Site web ou toute information affichée ou y contenue sauf si expressément autorisé par ces Conditions Générales de ou avec la permission préalable écrite d’Atypic Equipment ou de la tierce partie qui peut être propriétaire de la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est accordé à l’acheteur d’un produit d’Atypic Equipment dans toute marque de commerce, brevet ou autre propriété intellectuelle d’Atypic Equipment.
ARTICLE 9 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Site web pourraient inclure des éléments provenant de tiers. Les liens des tierces parties sur ce Site pourraient vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service, ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces partie et assurez-vous de bien comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.
ARTICLE 10 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accorder le droit, en tout temps, et sans restriction, de modifier, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; ou (3) de répondre aux commentaires.Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de le faire, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales.Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront pas de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site web ou de tout autre Site web associés. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses courriel, prétendre être quelqu'un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaires que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 11 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre Site web est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – PARTICIPATION AUX CONCOURS ET AUTRES OFFRES
Vous reconnaissez que les concours, pré-vente ou toute autre offre promotionnelle font ou peuvent faire l’objet de règles distinctes. Tous concours publicitaires, tirages, prévente ou autres promotions (collectivement les “Concours”) accessibles de temps à autre via notre Site web peuvent être régis par des règles qui sont distinctes de ces Conditions Générale. Si vous participez à quelconque Concours, nous vous invitons à réviser les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Dans l’éventualité où les dispositions des règles d’un Concours entraient en conflit avec ces Conditions Générales, les règles du Concours auront préséance sur ces Conditions Générales.
ARTICLE 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre Site web qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Site web ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Site web ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Site web ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Site web ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 14 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des tierces parties; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site web ou de tout autre site web connexe, indépendants ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Site web, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Site web ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous acceptez, qu’à tout moment, nous puissions supprimer le Site web pour des périodes indéterminées ou suspendre l’activité de celui-ci à tout moment, sans préavis.Vous acceptez que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site est à vos risques et périls. Le Site web et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas, Atypic Equipment, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris l’inexécution de contrat, la négligence ou la négligence grave), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté à l'aide du Site, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site web ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Site web. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 16 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Atypic Equipment et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos administrateurs, nos agents, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. ARTICLE 16 - DISSOCIABILITÉ Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être réputée comme étant dissociée des Conditions Générales. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce, à toutes fins utiles. Ces Conditions Générales sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en cessant d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à notre Site web (ou à toute partie de celui-ci).
ARTICLE 18 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
L'incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. Qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Génrales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du 1155 Chemin Industriel, Lévis, QC, G7A 1B2, Canada.
ARTICLE 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales seront interprétées en vertu des lois applicables dans la province de Québec, en excluant ses règles de conflits de lois. Dans la mesure prévue par la loi, tout litige résultant de tout sujet relatif à ces Conditions Générales peut uniquement être présenté dans une cour de compétence juridictionnelle située dans le district judiciaire de Québec.
ARTICLE 22 - COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à equipe@atypicequipment.com.